Qu'est-ce que le système de Transfert du Titre de Propriété « PMS » ?
Le système de transfert du Titre de propriété (PMS) est un système automatisé utilisé pour la gestion des processus liées au transfert du Titre de Propriété, mise à jour, actualisation ou services liés au Titre de Propriété.
Comment créer un compte sur le système de Transfert du Titre de Propriété «PMS» ?
Pour créer un compte, il faut:
- Aller sur le lien:bps.gov.bi;
- Accéder à la page d’accueil comprenant plusieurs informations;
- Cliquer sur « s’enregistrer » ou « REGISTER » en haut à droite;
- Compléter les champs compris dans le formulaire de création d’un compte à savoir:
- Nom complet
- Le nom d’utilisateur (le nom que vous voulez utiliser sur le système)
- Mot de passe
- Le numéro de téléphone
Après transmission de ces informations, vous allez recevoir un mail contenant le lien d’activation du compte. A partir de là, vous avez un compte
Quels sont les différents processus gérés par le système PMS
Le système PMS gère plus de 23 processus répartis comme suit:
- Transfert du Titre de propriété
- Demande de mise à jour
- Demande hypothécaire
- Demande de service
- Demande d’actualisation
Comment suivre l’évolution du traitement d’une demande sur le système de transfert de Titre de propriété?
Le requérant peut suivre l’évolution de sa demande directement à partir de son espace personnel. À chaque étape de traitement de la demande, le requérant reçoit également, selon son choix, une notification par courriel, SMS, ou WhatsApp.
Quels types de navigateurs supportent le système PMS?
Le système PMS prend en charge la dernière version des navigateurs suivants:
- Firefox
- Chrome
- Internet explorer 10 et plus
- Opera
Quels sont les différents types de paiement utilisés dans le système PMS?
Le système PMS utilise les types de paiements suivants:
- Paiement bancaire
- Mobile money Ecocash
Avez-vous un compte sur le système BPS? voulez-vous faire une demande sur le système PMS?
Notre système est connecté avec BPS. L’utilisateur ayant déjà un compte dans le système BPS peut faire une demande directement via se espace personnel en cliquant sur se connecter.
Quel est le format exigé pour les documents requis?
Les documents à charger doivent être sous format PDF.
Quels sont les documents requis pour les différents processus?
Quels sont les documents requis pour le processus de transfert du titre de propriété?
| Catégorie | Documents |
|---|---|
| Vente |
Célibataire:
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Veuve:
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Personne mariée:
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Enfants:
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| Donation |
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| Echange |
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Quels sont les documents requis pour le processus de mise à jour?
| Process | Documents |
|---|---|
| Morcellement |
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| Réunification |
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| Détérioration du titre de propriété |
|
| Perte du Titre de propriété |
|
| Echange |
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Quels sont les documents requis pour le processus demande de service?
| Process | Documents |
|---|---|
| Attestation de possession | Lettre de demande |
| Attestation de non possession | Lettre de demande |
| Demande d’information | Lettre de demande |
| Réquisition d’expert par la justice | Lettre de demande |
| Opposition | Lettre de demande |
Quels sont les documents requis pour le processus d’actualisation?
| Process | Documents |
|---|---|
| Incorporation de constructions |
|
| Suppression de constructions |
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| Changement d'usage |
|
| Diminution de la superficie |
|
| Augmentation de la de la superficie |
|
| Changement des limites administratives |
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| Changement du plan de la propriété |
|
| Changement du numéro cadastral de la propriété |
|
Quels sont les documents requis pour le processus d’actualisation?
| Process | Documents |
|---|---|
| Inscription de l’hypothèque |
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| Levée de l’hypothèque |
|
| Rachat de l’hypothèque |
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