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Hypothèque

Gestion des titres de propriété

Demandes de mise à jour - 4 types Demandes d'actualisation - 7 types Demandes de service - 5 types Demandes hypothécaire - 3 types

Type 1

Morcellement

Type 2

Réunification

Type 3

Détérioration

Type 4

Perte d'un Titre de Propriété

Type 1

Augmentation de la superficie

Type 2

Diminution de la superficie

Type 3

Changement d'usage

Type 4

Changement du Numéro Cadastral

Type 5

Changement de plan de la propriété

Type 6

Incorporation des constructions

Type 7

Suppression des constructions

Type 1

Attestation de possession

Type 2

Attestation de non possession

Type 3

Demande d'information

Type 4

Demande d'opposition

Type 5

Réquisition d'expert par la justice

Type 1

Inscription de l'hypothèque

Type 2

Levée de l'hypothèque

Type 3

Rachat l'hypothèque

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